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Promouvoir la bientraitance - 
Lutter contre les abus sur mineurs ou personnes vulnérables. 
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Télécharger la Charte de bientraitance

en cliquant sur l'image 

La Charte de bientraitance a fait l'objet d'une impression en format livret.

 Elle est disponible dès à présent, sur demande des paroisses, auprès du Service diocésain de formation. 

Le diocèse de Toulouse s'engage à promouvoir la bientraitance en déployant un dispositif de prévention en 3 éléments : 

1- La Charte de bientraitance ( décret du 

Elle précise ce dispositif et rappelle aux personnes en contact avec les mineurs ou personnes vulnérables :  

- la formation obligatoire,

- les règles de comportement et de langage,

- la procédure de signalement,

- le rappel de la Loi française et les peines encourues. 

Des fiches spécifique selon l'état de vie et la mission sont disponibles en fin de document. 

Après signature valant pour engagement personnel, la fiche est détachée et transmise au Délégué local pour la bientraitance et la protection contre les abus (DLBPA) . 

2- L'extrait du casier judiciaire  

Le bulletin n° 3 est à demander auprès des services administratifs du ministère de la justice. Cette demande peut se faire rapidement par Internet. ( Cf. Charte p. 18)

Ce bulletin est présenté en début d'année pastorale au DLBLA qui atteste et note sur un registre qu'il a vu le document. En aucun cas, l'extrait de casier judicaire n'est conservé en paroisse. 

3- La formation à distance : Protéger l'enfance

Cette formation de base aborde comment détecter une personne en souffrance, les règles à adopter, le rappel de la Loi française, la procédure de signalement… Elle se présente sous la forme de courtes vidéos suivies de questionnaires de validation. Un certificat atteste de la réussite, il est téléchargeable et transmis au DLBPA.

Formation Etudes de cas 

Qui est concerné ?  

​​

Toutes les personnes intervenant auprès des mineurs ou des personnes vulnérables dans le cadre d’une mission d’Église sur le diocèse de Toulouse :

  • Prêtres, diacres, séminaristes.

  • Catéchistes, animateurs de la pastorale des enfants et des adolescents, coordinateurs sur une paroisse, d’un niveau, d’un groupe : éveil à la foi, catéchèse, préparation aux sacrements, retraites, camps, pèlerinages…

  • Parents–relais encadrant régulièrement ou occasionnellement des mineurs.

  • Animateurs de groupes de servants d’autel, de patronages, de chorales ou groupes de musiciens mineurs.

  • Tous ceux qui sont engagés en pastorale auprès des personnes vulnérables : service de la diaconie, pastorale de la santé, hospitalité diocésaine, pastorale en lien avec des personnes âgées ou fragilisées par le deuil …

Affichage obligatoire 

Dans tous les lieux accueillant du public mineur, un affichage réglementaire est obligatoire.

(Cf. Charte p. 18) 

Une affiche diocésaine en cours d'élaboration sera disponible à la rentrée de septembre 

Le service diocésain de formation propose d'animer des rencontres de type "Etudes de cas" dans les ensembles paroissiaux ou doyennés pour les personnes engagées auprès des mineurs. 

Ces rencontres sont destinées aux personnes ayant validé la formation à distance et souhaitant acquérir des réflexes objectifs face aux situations préoccupantes. 

Un programme adapté aux accompagnants de l'Hospitalité diocésaine est en cours d'élaboration. 

Prendre contact avec Michèle à l'adresse : service.formation@diocese-tououse.org 

Outils de communication 

Afin de faciliter la mise en place de ce dispositif, le diocèse de Toulouse proposera à la rentrée pastorale de septembre différents supports imprimés :

  1. Affiche obligatoire pour chaque salle recevant des mineurs. 

  2. Dépliant réalisé en collaboration avec le Service Annonce et Croissance de la Foi, pour informer et rassurer les parents sur ce que le diocèse met en place. Il est à distribuer lors des réunions de rentrée. 

  3. Dépliant destiné aux catéchistes, animateurs de groupes de jeunes à diffuser dans les équipes locales

DLBPA 

Délégué Local pour la Bientraitance et la Prévention des abus dans chaque ensemble paroissial.  

​​

Nommé par le curé et placé sous sa responsabilité, il a pour mission d'assurer le suivi du processus diocésain auprès des intervenants de la paroisse. 

Il met a jour le registre administratif où il note la présentation du casier judiciaire, et recueille la fiche signée de la charte et la copie du certificat de réussite de la formation à distance.

Il veille à la mise en conformité des locaux par l'installation de l'affichage obligatoire 

Il est en lien avec la personne chargée de la prévention des abus au niveau diocésain pour toutes les questions liées à la formation  : Michèle Maraval, à contacter au Service diocésain de formation.  

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